Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services fournis par Smarteky (ci-après « la Plateforme »), opérée par Kypeo, située au 25 bd Vincent Gâche, 44200 Nantes. En utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Description des Services
Smarteky est une solution SaaS permettant aux utilisateurs d’automatiser certaines tâches sur Smartsheet à travers des workflows configurables. Les utilisateurs fournissent à Smarteky l’autorisation d’accéder à leurs données Smartsheet afin d’exécuter ces workflows.
3. Accès et Inscription
Pour utiliser les services de Smarteky, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées sous son compte.
4. Autorisations et Accès aux Données Smartsheet
En utilisant les services de Smarteky, l’utilisateur autorise la Plateforme à accéder à ses données Smartsheet. Cette autorisation est nécessaire pour permettre l’exécution des workflows configurés par l’utilisateur. L’utilisateur peut révoquer cette autorisation à tout moment via les paramètres de son compte Smartsheet. Smarteky n’utilise cet accès que pour exécuter les workflows et ne sauvegarde aucune donnée Smartsheet dans sa propre base de données.
5. Utilisation des Services
L’utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme conformément à sa finalité et aux lois et réglementations en vigueur. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte utilisateur.
6. Tarification
6.1 Abonnement et Paiement
L’utilisation de la Plateforme est soumise à un abonnement mensuel annuel avec une réduction appliquée. L’utilisateur peut choisir la durée de son abonnement lors de l’inscription. Les paiements sont effectués par carte bancaire via l’application Stripe. Chaque période d’abonnement fait l’objet d’une facture.
6.2 Résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via les paramètres de son compte. Toute période démarrée est due et non remboursable. Le service sera interrompu à la fin de la période d’abonnement en cours.
7. Confidentialité et Sécurité
Smarteky s’engage à respecter la confidentialité des données des utilisateurs. Aucune donnée Smartsheet n’est sauvegardée dans les bases de données de Smarteky. Les informations de connexion et les autorisations sont protégées par des mesures de sécurité appropriées. L’utilisateur peut demander à tout moment la suppression de l’ensemble des données le concernant. De plus, aucune donnée collectée lors de l’utilisation de la Plateforme n’est utilisée pour d’autres services ni revendue à des tiers.
8. Limitation de Responsabilité
Smarteky met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme. Cependant, Smarteky ne peut être tenu responsable des interruptions de service, des erreurs ou des dommages résultant de l’utilisation de la Plateforme. L’utilisateur reconnaît utiliser les services de Smarteky à ses propres risques.
9. Propriété Intellectuelle
Smarteky et ses éléments constitutifs (logos, marques, contenus, etc.) sont la propriété exclusive de Smarteky. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
10. Modifications des CGU
Smarteky se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen approprié. L’utilisation continue de la Plateforme après modification des CGU vaut acceptation de celles-ci.
11. Résiliation
L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment via les paramètres de son compte. Smarteky se réserve le droit de résilier le compte d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.
12. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux services de Smarteky, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@smarteky.com.